Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03601818S0001

Permis de démolir n° 03601818S0001 au Blanc, 21 rue de Poitiers

Territoire

Indre (36)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 7 novembre 2018

Dossier PD n° 03601818S0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03601818S0001, délivré le 7 novembre 2018 au Blanc (Indre, Centre-Val de Loire), porte sur un bâtiment situé 21 rue de Poitiers.

Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 975 m².

Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 10 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 8 mois observée dans l'Indre pour les dossiers déposés en 2018. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.

Le terrain de ce permis de démolir est cadastré BO 23, BO 22, BO 21. Ce dossier fait partie des 21 permis de démolir au Blanc référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/11/2018

Surface du terrain

975 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 novembre 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

7 novembre 2018

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
07/11/2018

Localisation du projet au Blanc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BO 23 BO 22 BO 21

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Blanc Code postal 36300 Identifiant INSEE 36018
Département
Indre (36)

Caractéristiques de la démolition

Le terrain support du projet couvre 975 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 975 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE BLANC (36300)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 03601818S0001
Code commune INSEE 36018 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 7 novembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 11/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.
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