Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03601816S0003

Permis de démolir n° 03601816S0003 au Blanc, 32 avenue Gambetta

Territoire

Indre (36)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 5 octobre 2016

Dossier PD n° 03601816S0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03601816S0003 a été délivré le 5 octobre 2016 au Blanc (Indre, Centre-Val de Loire), à l'adresse 32 avenue Gambetta.

Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 117 m².

Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 9 mois. Pour les dossiers déposés en 2016 dans l'Indre, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.

Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence AI 16. Le catalogue recense 21 permis de démolir au Blanc, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/10/2016

Surface du terrain

117 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 octobre 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

5 octobre 2016

Délai d'instruction

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
05/10/2016

Localisation du projet au Blanc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI 16

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Blanc Code postal 36300 Identifiant INSEE 36018
Département
Indre (36)

Caractéristiques de la démolition

La superficie du terrain concerné est de 117 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 117 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VIVONNE (86370)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 03601816S0003
Code commune INSEE 36018 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 5 octobre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 11/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.
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