Permis de démolir n° 03601816S0003 au Blanc, 32 avenue Gambetta
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 5 octobre 2016
Dossier PD n° 03601816S0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03601816S0003 a été délivré le 5 octobre 2016 au Blanc (Indre, Centre-Val de Loire), à l'adresse 32 avenue Gambetta.
Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 117 m².
Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 9 mois. Pour les dossiers déposés en 2016 dans l'Indre, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence AI 16. Le catalogue recense 21 permis de démolir au Blanc, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 octobre 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
5 octobre 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet au Blanc
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Blanc Code postal 36300 Identifiant INSEE 36018
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
La superficie du terrain concerné est de 117 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 117 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VIVONNE (86370)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03601816S0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 36018 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 5 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |