Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03601820S0001

Permis de démolir n° 03601820S0001 au Blanc, 2 rue du Champ Marin Muant

Territoire

Indre (36)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 28 janvier 2020

Dossier PD n° 03601820S0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03601820S0001, délivré le 28 janvier 2020 au Blanc (Indre, Centre-Val de Loire), porte sur un bâtiment situé 2 rue du Champ Marin Muant.

Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 2 246 m².

Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 27 jours. Comparé aux dossiers déposés en 2020 dans l'Indre, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 7 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.

Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence ZA 115. Le catalogue recense 21 permis de démolir au Blanc, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/01/2020

Surface du terrain

2 246 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 janvier 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

28 janvier 2020

Délai d'instruction

27 jours

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
28/01/2020

Localisation du projet au Blanc

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZA 115

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Muant

Territoires administratifs

Commune
Le Blanc Code postal 36300 Identifiant INSEE 36018
Département
Indre (36)

Caractéristiques de la démolition

Le terrain concerné couvre 2 246 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 2 246 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MÉRIGNY (36220)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 03601820S0001
Code commune INSEE 36018 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 28 janvier 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 01/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.
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