Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03621924S0001

Permis de démolir à Tendu - adresse non renseignée

Territoire

Indre (36)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 10 mai 2024

Dossier PD n° 03621924S0001

Demandeur

DEPARTEMENT DE L'INDRE

Cette page présente le permis de démolir n° 03621924S0001, délivré le 10 mai 2024 à Tendu (Indre, Centre-Val de Loire), pour un bâtiment situé Tendu (36200). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par DEPARTEMENT DE L'INDRE. À ce jour, le statut administratif est autorisé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/05/2024

Surface du terrain

Non renseignée

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 mai 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

10 mai 2024

Délai d'instruction

4 mois 9 jours

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
10/05/2024

Localisation du projet à Tendu

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Tendu Code postal 36200 Identifiant INSEE 36219
Département
Indre (36)

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain Non renseignée
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DE L'INDRE

Voir les 34 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Département
SIREN
223600016
SIRET
22360001600016
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
CHATEAUROUX (36020)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 03621924S0001
Code commune INSEE 36219 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 10 mai 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Tendu (36200).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par DEPARTEMENT DE L'INDRE et autorisé le 10 mai 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 mai 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03621924S0001, instruit par la commune de Tendu.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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