Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03601816S0004

Permis de démolir n° 03601816S0004 au Blanc, 50 rue des Alouettes

Territoire

Indre (36)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 6 octobre 2016

Dossier PD n° 03601816S0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Au Blanc (Indre, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 03601816S0004 a été délivré le 6 octobre 2016, pour un bâtiment situé 50 rue des Alouettes.

Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 862 m².

Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 7 mois observée dans l'Indre pour les dossiers déposés en 2016. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Le terrain de ce permis de démolir est cadastré AD 712. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue des Alouettes, le premier datant de 2016. Ce dossier fait partie des 21 permis de démolir au Blanc référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/10/2016

Surface du terrain

862 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 octobre 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

6 octobre 2016

Délai d'instruction

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
06/10/2016

Localisation du projet au Blanc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD 712

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Blanc Code postal 36300 Identifiant INSEE 36018
Département
Indre (36)

Caractéristiques de la démolition

Le terrain support du projet couvre 862 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 862 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHÂTEAULIN (29150)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 03601816S0004
Code commune INSEE 36018 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 6 octobre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 11/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.
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