Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03601816S0004

Permis de démolir n° 03601816S0004 au Blanc, 50 Rue Des Alouettes

Territoire

Indre (36)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 6 octobre 2016

Dossier PD n° 03601816S0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Au Blanc (Indre, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 03601816S0004 a été délivré le 6 octobre 2016, pour un bâtiment situé 50 Rue Des Alouettes.

Le terrain support du projet couvre 862 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD712. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Indre pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 20 permis de démolir référencés au Blanc.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/10/2016

Surface du terrain

862 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 octobre 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

6 octobre 2016

Délai d'instruction

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
06/10/2016

Localisation du projet au Blanc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD712

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Blanc Code postal 36300 Identifiant INSEE 36018
Département
Indre (36)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 862 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHATEAULIN (29150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 03601816S0004
Code commune INSEE 36018 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 6 octobre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 11/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 50 Rue Des Alouettes au Blanc (36300).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 octobre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03601816S0004, déposé en mairie du Blanc.

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