Permis de démolir n° 03601816S0004 au Blanc, 50 rue des Alouettes
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 6 octobre 2016
Dossier PD n° 03601816S0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Au Blanc (Indre, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 03601816S0004 a été délivré le 6 octobre 2016, pour un bâtiment situé 50 rue des Alouettes.
Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 862 m².
Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 7 mois observée dans l'Indre pour les dossiers déposés en 2016. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Le terrain de ce permis de démolir est cadastré AD 712. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue des Alouettes, le premier datant de 2016. Ce dossier fait partie des 21 permis de démolir au Blanc référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 octobre 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
6 octobre 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet au Blanc
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Blanc Code postal 36300 Identifiant INSEE 36018
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
Le terrain support du projet couvre 862 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 862 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHÂTEAULIN (29150)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03601816S0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 36018 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 6 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Permis de construire sur la même parcelle AD 712 au Blanc (36300)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de démolir sur la même voie, rue des Alouettes au Blanc (36300)
L’autre dossier recensé rue des Alouettes depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.