Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03531423A0001

Permis de démolir n° 03531423A0001 à Saint-Suliac, 14 rue du Pave

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 28 avril 2023

Dossier PD n° 03531423A0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Suliac (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de démolir n° 03531423A0001 a été délivré le 28 avril 2023, pour un bâtiment situé 14 rue du Pave.

Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 197 m².

Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 4 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2023 en Ille-et-Vilaine, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 7 mois. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence AH 388. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue du Pave, le premier datant de 2023. Le catalogue recense 28 permis de démolir à Saint-Suliac, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/04/2023

Surface du terrain

197 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 avril 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

28 avril 2023

Délai d'instruction

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
28/04/2023

Localisation du projet à Saint-Suliac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH 388

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Suliac Code postal 35430 Identifiant INSEE 35314
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques de la démolition

La superficie du terrain concerné est de 197 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 197 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-SULIAC (35430)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 03531423A0001
Code commune INSEE 35314 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 28 avril 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.
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