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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03521025M0002

Permis de démolir n° 03521025M0002 à Pacé, 5 Rue Charles Croize

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCI LE TEILLAIS et autorisé le 12 février 2025.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 février 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03521025M0002, déposé en mairie de Pacé.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 12 février 2025

Dossier PD n° 03521025M0002

Demandeur

SCI LE TEILLAIS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 5 Rue Charles Croize, le permis de démolir n° 03521025M0002 a été délivré le 12 février 2025 à Pacé (Ille-et-Vilaine, Bretagne). La demande émane de SCI LE TEILLAIS.

Le terrain d'assiette couvre 4 466 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BI25, BI26. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 48 permis de démolir référencés à Pacé.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/02/2025

Surface du terrain

4 466 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 février 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

12 février 2025

Délai d'instruction

un peu plus d'un mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

12/02/2025

Localisation du projet à Pacé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BI25 BI26

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pacé Code postal 35740 Identifiant INSEE 35210
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	4 466 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LE TEILLAIS

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 851101030
SIRET: 85110103000019
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2019
Localisation: PACE (35740)

Autres dossiers de SCI LE TEILLAIS

PD n°03521021M0005 Autorisé

5 Rue Charles Croize

22 déc. 2021

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03521025M0002
Code commune INSEE	35210 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	12 février 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	02/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 5 Rue Charles Croize à Pacé (35740).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCI LE TEILLAIS et autorisé le 12 février 2025.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 février 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03521025M0002, déposé en mairie de Pacé.

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