Permis de démolir n° 03521024M0006 à Pacé, 21 avenue Brizeux
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 8 novembre 2024
Dossier PD n° 03521024M0006
Demandeur
LES 3 LIEUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 novembre 2024 à Pacé (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de démolir n° 03521024M0006 porte sur un bâtiment situé 21 avenue Brizeux. La société de promotion immobilière LES 3 LIEUX est à l'origine de la demande.
Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 591 m².
Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 10 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2024 en Ille-et-Vilaine, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 6 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Le terrain de ce permis de démolir est cadastré BH 56. La voie, avenue Brizeux, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2021. Au total, le catalogue compte 49 permis de démolir à Pacé, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 novembre 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
8 novembre 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Pacé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pacé Code postal 35740 Identifiant INSEE 35210
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
Le terrain concerné couvre 591 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 591 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière LES 3 LIEUX, une SNC basée à Rennes. Ce demandeur a déposé 11 permis de démolir référencés dans la base, avec une première décision en 2021.
Demandeur
LES 3 LIEUX
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 848550737
- SIRET
- 84855073700011
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2019
- Localisation
- RENNES (35012)
Autres dossiers de LES 3 LIEUX
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03521024M0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35210 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 8 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de démolir sur la même voie, avenue Brizeux à Pacé (35740)
Les 3 autres permis de démolir recensés avenue Brizeux depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.