Permis de démolir n° 03521025M0001 à Pacé, 36 rue du Grand Verger
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 12 février 2025
Dossier PD n° 03521025M0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03521025M0001, délivré le 12 février 2025 à Pacé (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un bâtiment situé 36 rue du Grand Verger.
Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 205 m².
Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus d'un mois. Pour les dossiers déposés en 2025 en Ille-et-Vilaine, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.
Le terrain de ce permis de démolir est cadastré AP 177. Le catalogue recense 49 permis de démolir à Pacé, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 février 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
12 février 2025
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Pacé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pacé Code postal 35740 Identifiant INSEE 35210
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
Le terrain d'assiette couvre 205 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 205 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PACÉ (35740)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03521025M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35210 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 12 février 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |