Permis de démolir n° 0352102600002 à Pacé, 43 avenue Le Brix
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 7 juillet 2026
Dossier PD n° 0352102600002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0352102600002 a été délivré le 7 juillet 2026 à Pacé (Ille-et-Vilaine, Bretagne), à l'adresse 43 avenue Le Brix.
Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 459 m².
Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 12 jours. Ce délai est plus court que la médiane de 23 jours observée en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2026. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence BD 231. Ce dossier fait partie des 49 permis de démolir à Pacé référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 juillet 2026.
Dépôt
25 juin 2026
Autorisation
7 juillet 2026
Délai d'instruction
12 jours
Localisation du projet à Pacé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pacé Code postal 35740 Identifiant INSEE 35210
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
Le terrain d'assiette couvre 459 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 459 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PACÉ (35740)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0352102600002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35210 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 7 juillet 2026 |
| Date de dépôt | 25/06/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |