Permis de démolir n° 0352102600004 à Pacé, 13 Avenue Beausoleil
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 3 août 2026
Dossier PD n° 0352102600004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 août 2026 à Pacé (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de démolir n° 0352102600004 porte sur un bâtiment situé 13 Avenue Beausoleil.
La parcelle concernée s'étend sur 413 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AT209, AT250, AT222. Le dossier a été instruit en 12 jours entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2026 (24 jours). Ce dossier fait partie des 49 permis de démolir référencés à Pacé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 août 2026.
Dépôt
22 juillet 2026
Autorisation
3 août 2026
Délai d'instruction
12 jours
Localisation du projet à Pacé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pacé Code postal 35740 Identifiant INSEE 35210
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 413 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PACE (35740)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0352102600004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35210 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 3 août 2026 |
| Date de dépôt | 22/07/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |