Permis de démolir n° 0352102600003 à Pacé, 6 boulevard de la Duchesse Anne
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 17 juillet 2026
Dossier PD n° 0352102600003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0352102600003, délivré le 17 juillet 2026 à Pacé (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un bâtiment situé 6 boulevard de la Duchesse Anne.
Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 385 m².
Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré 18 jours entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane de 23 jours observée en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2026. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Ce permis de démolir vise la parcelle BD 226. Le catalogue recense 49 permis de démolir à Pacé, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 juillet 2026.
Dépôt
29 juin 2026
Autorisation
17 juillet 2026
Délai d'instruction
18 jours
Localisation du projet à Pacé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pacé Code postal 35740 Identifiant INSEE 35210
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
Le terrain support du projet couvre 385 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 385 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PACÉ (35740)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0352102600003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35210 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 17 juillet 2026 |
| Date de dépôt | 29/06/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |