Permis de démolir n° 03521021M0005 à Pacé, 5 rue Charles Croize
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 22 décembre 2021
Dossier PD n° 03521021M0005
Demandeur
SCI LE TEILLAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03521021M0005 a été délivré le 22 décembre 2021 à Pacé (Ille-et-Vilaine, Bretagne), à l'adresse 5 rue Charles Croize. La demande émane de SCI LE TEILLAIS.
Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 2 233 m².
Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré près d'un an entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2021 en Ille-et-Vilaine, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.
Le terrain de ce permis de démolir est cadastré BI 25, BI 26. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Charles Croize, la base recense un autre dossier depuis 2021. Ce dossier fait partie des 49 permis de démolir à Pacé référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 décembre 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
22 décembre 2021
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Pacé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pacé Code postal 35740 Identifiant INSEE 35210
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
Le terrain d'assiette couvre 2 233 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 2 233 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI LE TEILLAIS, dont l'adresse déclarée est à Pacé. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de démolir référencés dans la base, avec une première décision en 2021.
Demandeur
SCI LE TEILLAIS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 851101030
- SIRET
- 85110103000019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2019
- Localisation
- PACÉ (35740)
Autres dossiers de SCI LE TEILLAIS
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03521021M0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35210 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 22 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Permis de démolir sur les parcelles BI 25, BI 26 à Pacé (35740)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de démolir sur la même voie, rue Charles Croize à Pacé (35740)
L’autre dossier recensé rue Charles Croize depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.