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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03521021M0005

Permis de démolir n° 03521021M0005 à Pacé, 5 Rue Charles Croize

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SCI LE TEILLAIS et autorisée le 22 décembre 2021.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 décembre 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03521021M0005, déposé en mairie de Pacé.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 22 décembre 2021

Dossier PD n° 03521021M0005

Demandeur

SCI LE TEILLAIS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 5 Rue Charles Croize, le permis de démolir n° 03521021M0005 a été délivré le 22 décembre 2021 à Pacé (Ille-et-Vilaine, Bretagne). La demande émane de SCI LE TEILLAIS.

Le terrain d'assiette couvre 2 233 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BI25, BI26. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 48 permis de démolir référencés à Pacé.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/12/2021

Surface du terrain

2 233 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 décembre 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

22 décembre 2021

Délai d'instruction

près d'un an

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

22/12/2021

Localisation du projet à Pacé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BI25 BI26

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pacé Code postal 35740 Identifiant INSEE 35210
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 233 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LE TEILLAIS

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 851101030
SIRET: 85110103000019
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2019
Localisation: PACE (35740)

Autres dossiers de SCI LE TEILLAIS

PD n°03521025M0002 Autorisé

5 Rue Charles Croize

12 févr. 2025

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03521021M0005
Code commune INSEE	35210 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	22 décembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	12/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 5 Rue Charles Croize à Pacé (35740).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SCI LE TEILLAIS et autorisée le 22 décembre 2021.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 décembre 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03521021M0005, déposé en mairie de Pacé.

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PD n°03521021M0002 Autorisé

13 Avenu Brizeux

Pacé (35740)

25 mai 2021 1 589 m² foncier LES 3 LIEUX

PD n°03521021M0003 Autorisé

Lieud La Noe

Pacé (35740)

12 juil. 2021 2 611 m² foncier

PD n°03521021M0004 Autorisé

Lieud La Crespiniere

Pacé (35740)

17 août 2021 2 387 m² foncier

PD n°03521021M0006 Autorisé

Lieud La Clais

Pacé (35740)

23 déc. 2021 401 m² foncier LES 3 LIEUX

PD n°03521022M0001 Autorisé

3 Rue Jean Marie David

Pacé (35740)

12 mai 2022 2 510 m² foncier EXCELIS IMMO

PD n°03521022M0003 Autorisé

59 Avenu Le Brix

Pacé (35740)

01 sept. 2022 11 755 m² foncier OGEC ST GABRIEL

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