Permis de démolir n° 03521021M0002 à Pacé, 13 Avenu Brizeux
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 25 mai 2021
Dossier PD n° 03521021M0002
Demandeur
LES 3 LIEUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 13 Avenu Brizeux, le permis de démolir n° 03521021M0002 a été délivré le 25 mai 2021 à Pacé (Ille-et-Vilaine, Bretagne). La demande émane de LES 3 LIEUX.
Le terrain concerné couvre 1 589 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BH51, BH52. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 46 permis de démolir référencés à Pacé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 mai 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
25 mai 2021
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Pacé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pacé Code postal 35740 Identifiant INSEE 35210
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 589 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES 3 LIEUX
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 848550737
- SIRET
- 84855073700011
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2019
- Localisation
- RENNES (35000)
Autres dossiers de LES 3 LIEUX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03521021M0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35210 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 25 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |