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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03521023M0014

Permis de démolir n° 03521023M0014 à Pacé, 23 Place Saint Melaine

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par LES 3 LIEUX et autorisée le 4 janvier 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 janvier 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03521023M0014, déposé en mairie de Pacé.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 4 janvier 2024

Dossier PD n° 03521023M0014

Demandeur

LES 3 LIEUX

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Pacé (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de démolir n° 03521023M0014 a été délivré le 4 janvier 2024, pour un bâtiment situé 23 Place Saint Melaine. LES 3 LIEUX figure comme demandeur du dossier.

La parcelle concernée s'étend sur 164 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BE236. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Au total, 46 permis de démolir référencés à Pacé sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/01/2024

Surface du terrain

164 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 janvier 2024.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

4 janvier 2024

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

04/01/2024

Localisation du projet à Pacé

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BE236

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pacé Code postal 35740 Identifiant INSEE 35210
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	164 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES 3 LIEUX

Voir les 14 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société en nom collectif
SIREN: 848550737
SIRET: 84855073700011
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2019
Localisation: RENNES (35012)

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08 sept. 2023

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03521023M0014
Code commune INSEE	35210 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	4 janvier 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	01/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 23 Place Saint Melaine à Pacé (35740).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par LES 3 LIEUX et autorisée le 4 janvier 2024.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 janvier 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03521023M0014, déposé en mairie de Pacé.

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