Permis de démolir n° 03521024M0004 à Pacé, 21 rue de Louzillais
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 24 octobre 2024
Dossier PD n° 03521024M0004
Demandeur
SCI BUSNEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03521024M0004, délivré le 24 octobre 2024 à Pacé (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un bâtiment situé 21 rue de Louzillais. SCI BUSNEL est à l'origine de la demande.
Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 3 917 m².
Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 10 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2024 en Ille-et-Vilaine, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 6 mois. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence AT 294, AT 295, AT 297. Au total, le catalogue compte 49 permis de démolir à Pacé, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 octobre 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
24 octobre 2024
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Pacé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pacé Code postal 35740 Identifiant INSEE 35210
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
Le terrain support du projet couvre 3 917 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 3 917 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI BUSNEL, dont l'adresse déclarée est à Pacé. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI BUSNEL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 452454820
- SIRET
- 45245482000021
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2004
- Localisation
- PACÉ (35740)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03521024M0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35210 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 24 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |