Permis de démolir n° 03505516M0001 à Chantepie, 5 A 1 Avenu Andre Bonnin
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 26 octobre 2016
Dossier PD n° 03505516M0001
Demandeur
KERMARREC PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03505516M0001 a été délivré le 26 octobre 2016 à Chantepie (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un bâtiment situé 5 A 1 Avenu Andre Bonnin. Le demandeur déclaré est KERMARREC PROMOTION.
La parcelle concernée s'étend sur 12 655 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE71, AE72, AE73. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 50 permis de démolir référencés à Chantepie.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 octobre 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
26 octobre 2016
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Chantepie
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chantepie Code postal 35135 Identifiant INSEE 35055
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 12 655 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
KERMARREC PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 394474647
- SIRET
- 39447464700044
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1994
- Localisation
- RENNES (35000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03505516M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35055 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 26 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |