À Chantepie (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de démolir n° 03505515M0006 a été délivré le 6 janvier 2016, pour un bâtiment situé 2 rue de Provence. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE CHANTEPIE.

Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 290 m².

Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 6 mois observée en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2015. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence AP 528, AP 530, AP 531. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue de Provence, le premier datant de 2016. Le catalogue recense 51 permis de démolir à Chantepie, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/01/2016

Surface du terrain

290 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 janvier 2016.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

6 janvier 2016

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

06/01/2016

Localisation du projet à Chantepie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP 528 AP 530 AP 531

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Chantepie Code postal 35135 Identifiant INSEE 35055
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

La superficie du terrain concerné est de 290 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain	290 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE CHANTEPIE, dont l'adresse déclarée est à Chantepie. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 8 permis de démolir référencés dans la base, avec une première décision en 2015.

Demandeur

COMMUNE DE CHANTEPIE

Voir les 13 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213500556
SIRET: 21350055600013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 200-249 salariés
Année de création: 1983
Localisation: CHANTEPIE (35135)

Autres dossiers de COMMUNE DE CHANTEPIE

PD n°03505522M0006 Autorisé

avenue Andre Bonnin

Chantepie (35135)

14 déc. 2022

PD n°03505522M0003 Autorisé

1 Et Rue de Provence

Chantepie (35135)

05 août 2022

PD n°03505522M0002 Autorisé

36-38 Avenu Andre Bonnin

Chantepie (35135)

05 août 2022

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD)	03505515M0006
Code commune INSEE	35055 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	6 janvier 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	01/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir sur la même voie, rue de Provence à Chantepie (35135)

Les 2 autres permis de démolir recensés rue de Provence depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PD n°03505522M0003 Autorisé

1 ET rue de Provence

Chantepie (35135)

05/08/2022 1 360 m² terrain COMMUNE DE CHANTEPIE

PD n°03505516M0003 Autorisé

1 rue de Provence

Chantepie (35135)

02/01/2017 810 m² terrain COMMUNE DE CHANTEPIE

Permis de démolir de la même période à Chantepie

PD n°03505515M0003 Autorisé

12 rue de Cezembre

Chantepie (35135)

23 nov. 2015 1 007 m² foncier SCI LES DEUX RUISSEAUX

PD n°03505515M0004 Autorisé

rue du Moulin - Rue des Loges

Chantepie (35135)

11 déc. 2015 34 942 m² foncier KERLOGES

PD n°03505515M0005 Annulé

Lieud La Baujouee

Chantepie (35135)

06 janv. 2016 7 032 m² foncier

PD n°03505516M0001 Autorisé

5 A 1 Avenu Andre Bonnin

Chantepie (35135)

26 oct. 2016 12 655 m² foncier KERMARREC PROMOTION

PD n°03505516M0002 Autorisé

15 rue Victor Hugo

Chantepie (35135)

07 nov. 2016 766 m² foncier

PD n°03505516M0003 Autorisé

1 rue de Provence

Chantepie (35135)

02 janv. 2017 810 m² foncier COMMUNE DE CHANTEPIE

Autres types d'autorisations à Chantepie

Permis de construire à Chantepie

199 autorisations

Permis d'aménager à Chantepie

7 autorisations