Permis de démolir n° 03505515M0004 à Chantepie, rue du Moulin - Rue des Loges
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 11 décembre 2015
Dossier PD n° 03505515M0004
Demandeur
KERLOGES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 décembre 2015 à Chantepie (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de démolir n° 03505515M0004 porte sur un bâtiment situé rue du Moulin - Rue des Loges. La demande émane de KERLOGES.
Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 34 942 m².
Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2015 en Ille-et-Vilaine, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 6 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.
Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence AR 18, AR 19, AR 20. Ces références cadastrales apparaissent dans 3 autres dossiers de la base. Le catalogue recense 51 permis de démolir à Chantepie, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 décembre 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
11 décembre 2015
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Chantepie
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chantepie Code postal 35135 Identifiant INSEE 35055
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
Le terrain concerné couvre 34 942 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 34 942 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par KERLOGES, une société civile immobilière (SCI) basée à Chantepie. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de démolir référencés dans la base, avec une première décision en 2015.
Demandeur
KERLOGES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 435007422
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2001
- Localisation
- CHANTEPIE (35135)
Autres dossiers de KERLOGES
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03505515M0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35055 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 11 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Autorisations d’urbanisme sur les parcelles AR 18, AR 19, AR 20 à Chantepie (35135)
Les 3 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.