Permis de démolir n° 03505515M0004 à Chantepie, Rue Du Moulin - Rue Des Loges
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 11 décembre 2015
Dossier PD n° 03505515M0004
Demandeur
KERLOGES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 décembre 2015 à Chantepie (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de démolir n° 03505515M0004 porte sur un bâtiment situé Rue Du Moulin - Rue Des Loges. La demande émane de KERLOGES.
Le terrain concerné couvre 34 942 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AR18, AR19, AR20. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2015 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 50 permis de démolir référencés à Chantepie.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 décembre 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
11 décembre 2015
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Chantepie
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chantepie Code postal 35135 Identifiant INSEE 35055
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 34 942 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
KERLOGES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 435007422
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2001
- Localisation
- CHANTEPIE (35135)
Autres dossiers de KERLOGES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03505515M0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35055 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 11 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |