Permis de démolir n° 03505515M0005 à Chantepie, Lieud La Baujouee
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Décision du 6 janvier 2016
Dossier PD n° 03505515M0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 6 janvier 2016 à Chantepie (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de démolir n° 03505515M0005 porte sur un bâtiment situé Lieud La Baujouee.
Ce permis de démolir portait sur un projet de démolition sur un terrain de 7 032 m².
L'annulation de ce permis de démolir est enregistrée dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Pour les dossiers déposés en 2015 en Ille-et-Vilaine, la médiane d'instruction atteint environ 6 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence B 122, B 486, B 488. Au total, le catalogue compte 51 permis de démolir à Chantepie, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis de démolir a été annulé.
Dépôt
1 janvier 2015
Décision
6 janvier 2016
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Chantepie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chantepie Code postal 35135 Identifiant INSEE 35055
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
La superficie du terrain concerné est de 7 032 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 7 032 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHANTEPIE (35135)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03505515M0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35055 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date de décision | 6 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |