Permis de démolir n° 03505516M0002 à Chantepie, 15 rue Victor Hugo
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 7 novembre 2016
Dossier PD n° 03505516M0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Chantepie (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de démolir n° 03505516M0002 a été délivré le 7 novembre 2016, pour un bâtiment situé 15 rue Victor Hugo.
Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 766 m².
Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 10 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2016 en Ille-et-Vilaine, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 7 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Le terrain de ce permis de démolir est cadastré AI 137. Le catalogue recense 51 permis de démolir à Chantepie, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 novembre 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
7 novembre 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Chantepie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chantepie Code postal 35135 Identifiant INSEE 35055
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
Le terrain support du projet couvre 766 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 766 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHANTEPIE (35135)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03505516M0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35055 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 7 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |