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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03505516M0003

Permis de démolir n° 03505516M0003 à Chantepie, 1 Rue De Provence

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE CHANTEPIE et autorisé le 2 janvier 2017.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 janvier 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03505516M0003, déposé en mairie de Chantepie.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 2 janvier 2017

Dossier PD n° 03505516M0003

Demandeur

COMMUNE DE CHANTEPIE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 janvier 2017 à Chantepie (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de démolir n° 03505516M0003 porte sur un bâtiment situé 1 Rue De Provence. La demande émane de COMMUNE DE CHANTEPIE.

Le terrain support du projet couvre 810 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP520. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Au total, 50 permis de démolir référencés à Chantepie sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/01/2017

Surface du terrain

810 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 janvier 2017.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

2 janvier 2017

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

02/01/2017

Localisation du projet à Chantepie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP520

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Chantepie Code postal 35135 Identifiant INSEE 35055
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	810 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CHANTEPIE

Voir les 13 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213500556
SIRET: 21350055600013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 200-249 salariés
Année de création: 1983
Localisation: CHANTEPIE (35135)

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05 août 2022

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03505516M0003
Code commune INSEE	35055 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	2 janvier 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	11/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Rue De Provence à Chantepie (35135).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE CHANTEPIE et autorisé le 2 janvier 2017.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 janvier 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03505516M0003, déposé en mairie de Chantepie.

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