Permis de construire Mixte N° 03505516M0030

Permis de construire n° 03505516M0030 à Chantepie pour 16 463 m² de logement et locaux, 5 A 1 Avenu Andre Bonnin

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 10 avril 2017

Dossier PC n° 03505516M0030

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03505516M0030, délivré le 10 avril 2017 à Chantepie (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé 5 A 1 Avenu Andre Bonnin.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 16 463 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 655 m², à destination principale mixte. Le dossier porte sur la construction de 255 logements, exclusivement en collectif, dont 38 en locatif social. La répartition par taille comprend 24 T1, 118 T2, 94 T3, 15 T4 et 4 T5. La surface se répartit entre 15 574 m² d'habitation et 889 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE71, AE72, AE73. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 196 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chantepie.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/04/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

12 655 m²

Surface créée

16 463 m²

Variation nette

+16 463 m²

Surface totale après

16 463 m²

Logements créés

255

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/06/2021. Le chantier a duré 3 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

10 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

22/02/2018

Achèvement (DAACT)

09/06/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Durée du chantier

3 ans 3 mois

Délai total

4 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
10/04/2017
Chantier (DOC)
22/02/2018
4
Achèvement (DAACT)
09/06/2021

Localisation du projet à Chantepie

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AE71 AE72 AE73

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chantepie Code postal 35135 Identifiant INSEE 35055
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 255 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence pour personnes âgées
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 15 574 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 574 m² 15 574 m²
Locaux 0 m² 889 m² 0 m² 0 m² 0 m² 889 m² 889 m²
Total 0 m² 16 463 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 463 m² 16 463 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 889 m² 0 m² 0 m² 0 m² 889 m² 889 m²
Total locaux 0 m² 889 m² 0 m² 0 m² 0 m² 889 m² 889 m²

Ce dossier concerne une résidence pour personnes âgées

255 logements en résidence déclarés dans Sitadel.

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Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 255
Logements collectifs 255
En résidence 255

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
24 118 94 15 4 - 255
9,4 % 46,3 % 36,9 % 5,9 % 1,6 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 38

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RENNES (35000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03505516M0030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 10 avril 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 255 logements en collectif, pour 16 463 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 655 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 5 A 1 Avenu Andre Bonnin, à Chantepie (35135).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 10 avril 2017, ouverture de chantier le 22 février 2018, achèvement déclaré le 9 juin 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 24 T1, 118 T2, 94 T3, 15 T4 et 4 T5, dont 38 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 15 574 m² d'habitation et 889 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03505516M0030, déposé en mairie de Chantepie.

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