Délivré le 25 octobre 2022 à Chantepie (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de démolir n° 03505522M0005 porte sur un bâtiment situé 78 avenue Andre Bonnin. La demande émane de RENNES METROPOLE.

Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 41 m².

Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 10 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 7 mois observée en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2022. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.

Ce permis de démolir vise la parcelle AP 884. La voie, avenue Andre Bonnin, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Le catalogue recense 51 permis de démolir à Chantepie, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/10/2022

Surface du terrain

41 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 octobre 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

25 octobre 2022

Délai d'instruction

près de 10 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

25/10/2022

Localisation du projet à Chantepie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP 884

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Chantepie Code postal 35135 Identifiant INSEE 35055
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

La superficie du terrain concerné est de 41 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain	41 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par RENNES METROPOLE, dont l'adresse déclarée est à Rennes. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 22 permis de démolir référencés dans la base, dans 11 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

RENNES METROPOLE

Voir les 115 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Métropole
SIREN: 243500139
SIRET: 24350013900189
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création: 1970
Localisation: RENNES (35200)

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04 mars 2026

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD)	03505522M0005
Code commune INSEE	35055 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	25 octobre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	11/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.

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Permis de démolir sur la même voie, avenue Andre Bonnin à Chantepie (35135)

Les 4 autres permis de démolir recensés avenue Andre Bonnin depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

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Chantepie (35135)

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PD n°03505522M0002 Autorisé

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Chantepie (35135)

05/08/2022 660 m² terrain COMMUNE DE CHANTEPIE

PD n°03505517M0001 Autorisé

36-38 avenue Andre Bonnin

Chantepie (35135)

28/06/2017 660 m² terrain COMMUNE DE CHANTEPIE

PD n°03505516M0001 Autorisé

5 A 1 avenue Andre Bonnin

Chantepie (35135)

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Permis de démolir de la même période à Chantepie

PD n°03505522M0002 Autorisé

36-38 Avenu Andre Bonnin

Chantepie (35135)

05 août 2022 660 m² foncier COMMUNE DE CHANTEPIE

PD n°03505522M0003 Autorisé

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Chantepie (35135)

05 août 2022 1 360 m² foncier COMMUNE DE CHANTEPIE

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Chantepie (35135)

05 août 2022 439 m² foncier

PD n°03505522M0006 Autorisé

avenue Andre Bonnin

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