Permis de démolir n° 03505515M0003 à Chantepie, 12 rue de Cezembre
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 23 novembre 2015
Dossier PD n° 03505515M0003
Demandeur
SCI LES DEUX RUISSEAUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03505515M0003 a été délivré le 23 novembre 2015 à Chantepie (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un bâtiment situé 12 rue de Cezembre. La demande émane de SCI LES DEUX RUISSEAUX.
Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 1 007 m².
Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 11 mois. Pour les dossiers déposés en 2015 en Ille-et-Vilaine, la médiane d'instruction atteint environ 6 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence AD 510, AD 511. Ce dossier fait partie des 51 permis de démolir à Chantepie référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 novembre 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
23 novembre 2015
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Chantepie
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chantepie Code postal 35135 Identifiant INSEE 35055
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
La superficie du terrain concerné est de 1 007 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 1 007 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI LES DEUX RUISSEAUX, dont l'adresse déclarée est au Grau-du-Roi. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI LES DEUX RUISSEAUX
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 378708606
- SIRET
- 37870860600017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 1990
- Localisation
- LE GRAU-DU-ROI (30240)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03505515M0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35055 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 23 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |