Permis de démolir n° 03505522M0003 à Chantepie, 1 Et Rue de Provence
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 5 août 2022
Dossier PD n° 03505522M0003
Demandeur
COMMUNE DE CHANTEPIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03505522M0003 a été délivré le 5 août 2022 à Chantepie (Ille-et-Vilaine, Bretagne), à l'adresse 1 Et Rue de Provence. La demande émane de COMMUNE DE CHANTEPIE.
Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 1 360 m².
Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 7 mois observée en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2022. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.
Ce permis de démolir vise la parcelle AP 520, AP 521. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue de Provence, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Au total, le catalogue compte 51 permis de démolir à Chantepie, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 août 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
5 août 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Chantepie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chantepie Code postal 35135 Identifiant INSEE 35055
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
Le terrain support du projet couvre 1 360 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 1 360 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE CHANTEPIE, dont l'adresse déclarée est à Chantepie. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 8 permis de démolir référencés dans la base, avec une première décision en 2015.
Demandeur
COMMUNE DE CHANTEPIE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213500556
- SIRET
- 21350055600013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- CHANTEPIE (35135)
Autres dossiers de COMMUNE DE CHANTEPIE
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03505522M0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35055 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 5 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Permis de construire et permis de démolir sur les parcelles AP 520, AP 521 à Chantepie (35135)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de démolir sur la même voie, rue de Provence à Chantepie (35135)
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