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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03505522M0003

Permis de démolir n° 03505522M0003 à Chantepie, 1 Et Rue De Provence

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE CHANTEPIE et autorisé le 5 août 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 août 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03505522M0003, déposé en mairie de Chantepie.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 5 août 2022

Dossier PD n° 03505522M0003

Demandeur

COMMUNE DE CHANTEPIE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 1 Et Rue De Provence, le permis de démolir n° 03505522M0003 a été délivré le 5 août 2022 à Chantepie (Ille-et-Vilaine, Bretagne). La demande émane de COMMUNE DE CHANTEPIE.

Le terrain support du projet couvre 1 360 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AP520, AP521. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2022 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 50 permis de démolir référencés à Chantepie.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/08/2022

Surface du terrain

1 360 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 août 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

5 août 2022

Délai d'instruction

un peu plus de 7 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

05/08/2022

Localisation du projet à Chantepie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP520 AP521

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Chantepie Code postal 35135 Identifiant INSEE 35055
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 360 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CHANTEPIE

Voir les 13 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213500556
SIRET: 21350055600013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 200-249 salariés
Année de création: 1983
Localisation: CHANTEPIE (35135)

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36-38 Avenu Andre Bonnin

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03505522M0003
Code commune INSEE	35055 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	5 août 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	08/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Et Rue De Provence à Chantepie (35135).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE CHANTEPIE et autorisé le 5 août 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 août 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03505522M0003, déposé en mairie de Chantepie.

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07 juin 2022 762 m² foncier

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36-38 Avenu Andre Bonnin

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