Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0343441900003

Permis de démolir n° 0343441900003 à La Grande-Motte, 9 Rue Du Levant

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 14 novembre 2019

Dossier PD n° 0343441900003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0343441900003, délivré le 14 novembre 2019 à La Grande-Motte (Hérault, Occitanie), porte sur un bâtiment situé 9 Rue Du Levant.

Le terrain support du projet couvre 446 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BB32. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 18 permis de démolir référencés à La Grande-Motte.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/11/2019

Surface du terrain

446 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 novembre 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

14 novembre 2019

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
14/11/2019

Localisation du projet à La Grande-Motte

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BB32

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Grande-Motte Code postal 34280 Identifiant INSEE 34344
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 446 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA GRANDE MOTTE (34280)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0343441900003
Code commune INSEE 34344 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 14 novembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 11/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 9 Rue Du Levant à La Grande-Motte (34280).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 novembre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0343441900003, déposé en mairie de La Grande-Motte.

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