Permis de démolir n° 03430124V0017 à Sète, 5 Impasse De Costebelle
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 28 octobre 2024
Dossier PD n° 03430124V0017
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03430124V0017 a été délivré le 28 octobre 2024 à Sète (Hérault, Occitanie), pour un bâtiment situé 5 Impasse De Costebelle.
La parcelle concernée s'étend sur 917 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BN415. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 248 permis de démolir référencés à Sète.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 octobre 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
28 octobre 2024
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Sète
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sète Code postal 34200 Identifiant INSEE 34301
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 917 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARIS (75003)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03430124V0017 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34301 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 28 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |