Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0343012500002

Permis de démolir n° 0343012500002 à Sète, 1 Rue Jean-Jacques Rousseau

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 28 janvier 2025

Dossier PD n° 0343012500002

Demandeur

CETARA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0343012500002 a été délivré le 28 janvier 2025 à Sète (Hérault, Occitanie), pour un bâtiment situé 1 Rue Jean-Jacques Rousseau. CETARA figure comme demandeur du dossier.

Le terrain support du projet couvre 275 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI172. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 27 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 248 permis de démolir référencés à Sète.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/01/2025

Surface du terrain

275 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 janvier 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

28 janvier 2025

Délai d'instruction

27 jours

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
28/01/2025

Localisation du projet à Sète

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI172

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sète Code postal 34200 Identifiant INSEE 34301
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 275 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
391809043
SIRET
39180904300030
Code APE (NAF)
68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1993
Localisation
SETE (34200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0343012500002
Code commune INSEE 34301 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 28 janvier 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Rue Jean-Jacques Rousseau à Sète (34200).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Le dossier est porté par CETARA et autorisé le 28 janvier 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 janvier 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0343012500002, déposé en mairie de Sète.

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