Permis de démolir n° 0343012270016 à Sète, 5 Chemin Du 1Ier Triolet
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Décision du 28 février 2023
Dossier PD n° 0343012270016
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0343012270016, ayant fait l'objet d'une décision le 28 février 2023 à Sète (Hérault, Occitanie), porte sur un bâtiment situé 5 Chemin Du 1Ier Triolet.
Le terrain support du projet couvre 325 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AY98. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Au total, 248 permis de démolir référencés à Sète sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis de démolir a été annulé.
Dépôt
1 janvier 2022
Décision
28 février 2023
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Sète
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sète Code postal 34200 Identifiant INSEE 34301
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 325 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SETE (34200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0343012270016 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34301 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date de décision | 28 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |