Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0343012370002

Permis de démolir n° 0343012370002 à Sète, 105 Rue De Rose Roc

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 17 avril 2023

Dossier PD n° 0343012370002

Demandeur

COBE ONE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 avril 2023 à Sète (Hérault, Occitanie), le permis de démolir n° 0343012370002 porte sur un bâtiment situé 105 Rue De Rose Roc. Le demandeur déclaré est COBE ONE.

Le terrain concerné couvre 695 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AS114. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Au total, 248 permis de démolir référencés à Sète sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/04/2023

Surface du terrain

695 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 avril 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

17 avril 2023

Délai d'instruction

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
17/04/2023

Localisation du projet à Sète

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS114

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sète Code postal 34200 Identifiant INSEE 34301
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 695 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COBE ONE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
512377623
SIRET
51237762300016
Code APE (NAF)
66.30Z - Gestion de fonds
Localisation
LILLE (59000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0343012370002
Code commune INSEE 34301 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 17 avril 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 105 Rue De Rose Roc à Sète (34200).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Le dossier est porté par COBE ONE et autorisé le 17 avril 2023.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 avril 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0343012370002, déposé en mairie de Sète.

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