Permis de démolir n° 03430123V0007 à Sète, 639 Boulevard Pierre Mendes Fr
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 19 juin 2023
Dossier PD n° 03430123V0007
Demandeur
COMMUNE DE SETE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03430123V0007, délivré le 19 juin 2023 à Sète (Hérault, Occitanie), porte sur un bâtiment situé 639 Boulevard Pierre Mendes Fr. La demande émane de COMMUNE DE SETE.
Le terrain support du projet couvre 2 356 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CI19. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 248 permis de démolir référencés à Sète.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 juin 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
19 juin 2023
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Sète
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sète Code postal 34200 Identifiant INSEE 34301
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 356 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SETE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213403017
- SIRET
- 21340301700014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- SETE (34200)
Autres dossiers de COMMUNE DE SETE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03430123V0007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34301 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 19 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |