Permis de démolir n° 0343011770026 à Sète, 19 Rue Maurice Clavel
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 25 octobre 2017
Dossier PD n° 0343011770026
Demandeur
BF DESIGN & BUILD
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 octobre 2017 à Sète (Hérault, Occitanie), le permis de démolir n° 0343011770026 porte sur un bâtiment situé 19 Rue Maurice Clavel. Le demandeur déclaré est BF DESIGN & BUILD.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM550. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 248 permis de démolir référencés à Sète.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 octobre 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
25 octobre 2017
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Sète
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sète Code postal 34200 Identifiant INSEE 34301
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BF DESIGN & BUILD
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 801603242
- Code APE (NAF)
- 74.90A - Activité des économistes de la construction
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2014
- Localisation
- SETE (34200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0343011770026 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34301 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 25 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |