Permis de démolir n° 0343011570003 à Sète, Les Eaux Blanches
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 9 mars 2015
Dossier PD n° 0343011570003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0343011570003, délivré le 9 mars 2015 à Sète (Hérault, Occitanie), porte sur un bâtiment situé Les Eaux Blanches.
Le terrain support du projet couvre 100 000 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD129, AD130, AD131. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). L'ensemble des 248 permis de démolir référencés à Sète est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 mars 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
9 mars 2015
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Sète
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sète Code postal 34200 Identifiant INSEE 34301
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 100 000 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SETE (34203)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0343011570003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34301 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 9 mars 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |