Permis de démolir n° 0343011770032 à Sète, 16 Rue Pierre Semard
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 5 décembre 2017
Dossier PD n° 0343011770032
Demandeur
SA D'EQUIPEMENT DU LITTORAL DE THAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0343011770032 a été délivré le 5 décembre 2017 à Sète (Hérault, Occitanie), pour un bâtiment situé 16 Rue Pierre Semard. Le dossier a été déposé par SA D'EQUIPEMENT DU LITTORAL DE THAU.
La parcelle concernée s'étend sur 284 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM86. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 249 permis de démolir référencés à Sète.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 décembre 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
5 décembre 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Sète
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sète Code postal 34200 Identifiant INSEE 34301
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 284 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SA D'EQUIPEMENT DU LITTORAL DE THAU
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- SIREN
- 398145599
- SIRET
- 39814559900054
- Code APE (NAF)
- 71.12B - Ingénierie, études techniques
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1994
- Localisation
- SETE (34200)
Autres dossiers de SA D'EQUIPEMENT DU LITTORAL DE THAU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0343011770032 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34301 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 5 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |