Permis de démolir n° 03429919Z0004 à Sérignan, Chemin De L'airoule
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 27 septembre 2019
Dossier PD n° 03429919Z0004
Demandeur
SCI MEGNINT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03429919Z0004 a été délivré le 27 septembre 2019 à Sérignan (Hérault, Occitanie), pour un bâtiment situé Chemin De L'airoule. SCI MEGNINT figure comme demandeur du dossier.
Le terrain concerné couvre 340 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB344. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Au total, 23 permis de démolir référencés à Sérignan sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 septembre 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
27 septembre 2019
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Sérignan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sérignan Code postal 34410 Identifiant INSEE 34299
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 340 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI MEGNINT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 352994883
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1990
- Localisation
- SERIGNAN (34410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03429919Z0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34299 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 27 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |