Permis de démolir n° 03429917Z0001 à Sérignan, Bellegarde
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 4 août 2017
Dossier PD n° 03429917Z0001
Demandeur
VIATERRA
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 août 2017 à Sérignan (Hérault, Occitanie), le permis de démolir n° 03429917Z0001 porte sur un bâtiment situé Bellegarde. Le demandeur déclaré est VIATERRA.
La parcelle concernée s'étend sur 3 607 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AY22. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2017 (médiane : environ 7 mois). Au total, 23 permis de démolir référencés à Sérignan sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 août 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
4 août 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Sérignan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sérignan Code postal 34410 Identifiant INSEE 34299
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 607 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VIATERRA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- SIREN
- 642920029
- SIRET
- 64292002900054
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1964
- Localisation
- BEZIERS (34500)
Autres dossiers de VIATERRA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03429917Z0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34299 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 4 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |