Permis de démolir n° 03429921Z0001 à Sérignan, Chemin De L'airoule
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 14 septembre 2021
Dossier PD n° 03429921Z0001
Demandeur
COMMUNE DE SERIGNAN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sérignan (Hérault, Occitanie), le permis de démolir n° 03429921Z0001 a été délivré le 14 septembre 2021, pour un bâtiment situé Chemin De L'airoule. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SERIGNAN.
Le terrain d'assiette couvre 303 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB39, AB345. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2021 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 23 permis de démolir référencés à Sérignan est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 septembre 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
14 septembre 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Sérignan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sérignan Code postal 34410 Identifiant INSEE 34299
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 303 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SERIGNAN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213402993
- SIRET
- 21340299300017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- SERIGNAN (34410)
Autres dossiers de COMMUNE DE SERIGNAN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03429921Z0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34299 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 14 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |