Permis de démolir n° 03429919Z0001 à Sérignan, Boulevard De La Marine
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 1 février 2019
Dossier PD n° 03429919Z0001
Demandeur
COMMUNAUTE D AGGLOMERATION BEZIERS MEDITERRANEE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sérignan (Hérault, Occitanie), le permis de démolir n° 03429919Z0001 a été délivré le 1 février 2019, pour un bâtiment situé Boulevard De La Marine. La demande émane de COMMUNAUTE D AGGLOMERATION BEZIERS MEDITERRANEE.
La parcelle concernée s'étend sur 10 100 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BR34. L'instruction du dossier a duré 1 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 23 permis de démolir référencés à Sérignan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 février 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
1 février 2019
Délai d'instruction
1 mois
Localisation du projet à Sérignan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sérignan Code postal 34410 Identifiant INSEE 34299
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 10 100 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE D AGGLOMERATION BEZIERS MEDITERRANEE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 243400769
- SIRET
- 24340076900093
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 2001
- Localisation
- BEZIERS (34536)
Autres dossiers de COMMUNAUTE D AGGLOMERATION BEZIERS MEDITERRANEE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03429919Z0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34299 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 1 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |