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Permis de démolir Statut : Commencé N° 03429919Z0003

Permis de démolir n° 03429919Z0003 à Sérignan, 5 Rue Henri Matisse

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SCI DE LA MALADRERIE et autorisée le 29 mai 2019.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 29 mai 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03429919Z0003, déposé en mairie de Sérignan.

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 29 mai 2019

Dossier PD n° 03429919Z0003

Demandeur

SCI DE LA MALADRERIE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 5 Rue Henri Matisse, le permis de démolir n° 03429919Z0003 a été délivré le 29 mai 2019 à Sérignan (Hérault, Occitanie). Le projet est porté par SCI DE LA MALADRERIE.

Le terrain concerné couvre 538 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AX93. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 23 permis de démolir référencés à Sérignan.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/05/2019

Surface du terrain

538 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 29 mai 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

29 mai 2019

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

29/05/2019

Localisation du projet à Sérignan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AX93

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sérignan Code postal 34410 Identifiant INSEE 34299
Département: Hérault (34)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	538 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DE LA MALADRERIE

Voir les 5 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 402102412
SIRET: 40210241200010
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: ETI
Année de création: 1995
Localisation: MILLAU (12100)

Autres dossiers de SCI DE LA MALADRERIE

PD n°03429919Z0006 Autorisé

Impasse Pablo Picasso

15 oct. 2019

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03429919Z0003
Code commune INSEE	34299 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	29 mai 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	09/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 5 Rue Henri Matisse à Sérignan (34410).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SCI DE LA MALADRERIE et autorisée le 29 mai 2019.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 29 mai 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03429919Z0003, déposé en mairie de Sérignan.

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PD n°03429916Z0001 Autorisé

76 Av De Beziers

Sérignan (34410)

31 mai 2016 193 m² foncier COMMUNE DE SERIGNAN

PD n°03429917Z0001 Autorisé

Bellegarde

Sérignan (34410)

04 août 2017 3 607 m² foncier VIATERRA

PD n°03429919Z0001 Autorisé

Boulevard De La Marine

Sérignan (34410)

01 févr. 2019 10 100 m² foncier COMMUNAUTE D AGGLOMERATION BEZIERS MEDITERRANEE

PD n°03429919Z0004 Autorisé

Chemin De L'airoule

Sérignan (34410)

27 sept. 2019 340 m² foncier SCI MEGNINT

PD n°03429919Z0005 Autorisé

31 Boulevard Victor Hugo

Sérignan (34410)

02 oct. 2019

PD n°03429919Z0006 Autorisé

Impasse Pablo Picasso

Sérignan (34410)

15 oct. 2019 1 621 m² foncier SCI DE LA MALADRERIE

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