Permis de démolir n° 03429920Z0001 à Sérignan, 24 Rue Raymond Lambert
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 19 novembre 2020
Dossier PD n° 03429920Z0001
Demandeur
COMMUNE DE SERIGNAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03429920Z0001, délivré le 19 novembre 2020 à Sérignan (Hérault, Occitanie), porte sur un bâtiment situé 24 Rue Raymond Lambert. La demande émane de COMMUNE DE SERIGNAN.
Le terrain concerné couvre 156 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB108. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 23 permis de démolir référencés à Sérignan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 novembre 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
19 novembre 2020
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Sérignan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sérignan Code postal 34410 Identifiant INSEE 34299
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 156 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SERIGNAN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213402993
- SIRET
- 21340299300017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- SERIGNAN (34410)
Autres dossiers de COMMUNE DE SERIGNAN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03429920Z0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34299 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 19 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |