Permis de démolir n° 03429919Z0006 à Sérignan, Impasse Pablo Picasso
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 15 octobre 2019
Dossier PD n° 03429919Z0006
Demandeur
SCI DE LA MALADRERIE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sérignan (Hérault, Occitanie), le permis de démolir n° 03429919Z0006 a été délivré le 15 octobre 2019, pour un bâtiment situé Impasse Pablo Picasso. La demande émane de SCI DE LA MALADRERIE.
La parcelle concernée s'étend sur 1 621 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AY29. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 23 permis de démolir référencés à Sérignan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 octobre 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
15 octobre 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Sérignan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sérignan Code postal 34410 Identifiant INSEE 34299
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 621 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DE LA MALADRERIE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 402102412
- SIRET
- 40210241200010
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 1995
- Localisation
- MILLAU (12100)
Autres dossiers de SCI DE LA MALADRERIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03429919Z0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34299 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 15 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |