Permis de démolir n° 03427022M0007 à Saint-Jean-de-Védas, 12-14 Route De Montpellier
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 11 janvier 2023
Dossier PD n° 03427022M0007
Demandeur
GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE SERM-SA3M
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03427022M0007 a été délivré le 11 janvier 2023 à Saint-Jean-de-Védas (Hérault, Occitanie), pour un bâtiment situé 12-14 Route De Montpellier. GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE SERM-SA3M figure comme demandeur du dossier.
Le terrain d'assiette couvre 1 369 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AW1, AW78. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). L'ensemble des 116 permis de démolir référencés à Saint-Jean-de-Védas est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 janvier 2023.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
11 janvier 2023
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Saint-Jean-de-Védas
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-de-Védas Code postal 34430 Identifiant INSEE 34270
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 369 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE SERM-SA3M
- Catégorie
- GIE
- Catégorie juridique
- Groupement d'intérêt économique (GIE)
- SIREN
- 538269127
- SIRET
- 53826912700014
- Code APE (NAF)
- 82.99Z - Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2011
- Localisation
- MONTPELLIER (34960)
Autres dossiers de GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE SERM-SA3M
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03427022M0007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34270 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 11 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |