Permis de construire Mixte N° 03427023M0013

Permis de construire n° 03427023M0013 à Saint-Jean-de-Védas pour 13 268 m² de logement et locaux, 12 Route De Montpellier - Lot N_23 Zac Roque-Fraisse

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 27 septembre 2023

Dossier PC n° 03427023M0013

Demandeur

F.D.I.PROMOTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03427023M0013 a été délivré le 27 septembre 2023 à Saint-Jean-de-Védas (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 12 Route De Montpellier - Lot N_23 Zac Roque-Fraisse. Le dossier a été déposé par F.D.I.PROMOTION.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 13 268 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 688 m², à destination principale mixte. Au programme : la construction de 126 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 40 T2, 47 T3, 38 T4 et 1 T5. La surface se répartit entre 9 305 m² d'habitation et 3 963 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AW1, AW6, AW7. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 630 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-de-Védas.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/09/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

15 688 m²

Surface créée

13 268 m²

Variation nette

+13 268 m²

Surface totale après

13 268 m²

Logements créés

126

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/03/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

11/03/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
27/09/2023
3
Chantier (DOC)
11/03/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Jean-de-Védas

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AW1 AW6 AW7

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Roque-Fraisse

Territoires administratifs

Commune
Saint-Jean-de-Védas Code postal 34430 Identifiant INSEE 34270
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 126 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 9 305 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 305 m² 9 305 m²
Locaux 0 m² 3 963 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 963 m² 3 963 m²
Total 0 m² 13 268 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 268 m² 13 268 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 3 785 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 785 m² 3 785 m²
Autres activités 0 m² 178 m² 0 m² 0 m² 0 m² 178 m² 178 m²
dont Bureaux 0 m² 178 m² 0 m² 0 m² 0 m² 178 m² 178 m²
Total locaux 0 m² 3 963 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 963 m² 3 963 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 126
Logements collectifs 126
Collectifs hors résidence 126

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 40 47 38 1 - 126
- 31,7 % 37,3 % 30,2 % 0,8 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

F.D.I.PROMOTION

Voir les 36 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
392452470
SIRET
39245247000017
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI - 20-49 salariés
Année de création
1993
Localisation
MONTPELLIER (34078)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03427023M0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34270 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 27 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 126 logements en collectif, pour 13 268 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 688 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 12 Route De Montpellier - Lot N_23 Zac Roque-Fraisse, à Saint-Jean-de-Védas (34430).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par F.D.I.PROMOTION et accordé le 27 septembre 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 27 septembre 2023, ouverture de chantier le 11 mars 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 40 T2, 47 T3, 38 T4 et 1 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 9 305 m² d'habitation et 3 963 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03427023M0013, déposé en mairie de Saint-Jean-de-Védas.

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