Permis de démolir n° 03427014M0001 à Saint-Jean-de-Védas, Route De Montpellier
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 29 janvier 2014
Dossier PD n° 03427014M0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 janvier 2014 à Saint-Jean-de-Védas (Hérault, Occitanie), le permis de démolir n° 03427014M0001 porte sur un bâtiment situé Route De Montpellier.
Le terrain support du projet couvre 354 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BM97. L'instruction du dossier a duré 28 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 116 permis de démolir référencés à Saint-Jean-de-Védas.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 janvier 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
29 janvier 2014
Délai d'instruction
28 jours
Localisation du projet à Saint-Jean-de-Védas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-de-Védas Code postal 34430 Identifiant INSEE 34270
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 354 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTPELLIER (34070)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03427014M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34270 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 29 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |