Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03427024M0001

Permis de démolir n° 03427024M0001 à Saint-Jean-de-Védas, 20 Rue Lou Planas

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 9 avril 2024

Dossier PD n° 03427024M0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03427024M0001, délivré le 9 avril 2024 à Saint-Jean-de-Védas (Hérault, Occitanie), porte sur un bâtiment situé 20 Rue Lou Planas.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BL33. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). Au total, 116 permis de démolir référencés à Saint-Jean-de-Védas sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/04/2024

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 avril 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

9 avril 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
09/04/2024

Localisation du projet à Saint-Jean-de-Védas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BL33

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Jean-de-Védas Code postal 34430 Identifiant INSEE 34270
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-JEAN-DE-VEDAS (34430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 03427024M0001
Code commune INSEE 34270 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 9 avril 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 20 Rue Lou Planas à Saint-Jean-de-Védas (34430).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 avril 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03427024M0001, déposé en mairie de Saint-Jean-de-Védas.

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