Permis de démolir n° 03427024M0003 à Saint-Jean-de-Védas, 36 Avenu Georges Clemenceau
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 6 mai 2024
Dossier PD n° 03427024M0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 mai 2024 à Saint-Jean-de-Védas (Hérault, Occitanie), le permis de démolir n° 03427024M0003 porte sur un bâtiment situé 36 Avenu Georges Clemenceau.
Le terrain d'assiette couvre 642 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BP144. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). L'ensemble des 116 permis de démolir référencés à Saint-Jean-de-Védas est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 mai 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
6 mai 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Saint-Jean-de-Védas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-de-Védas Code postal 34430 Identifiant INSEE 34270
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 642 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT JEAN DE VEDAS (34430)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03427024M0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34270 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 6 mai 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |