Permis de démolir n° 03427016M0005 à Saint-Jean-de-Védas, 16 Route De Montpellier Le Fraisse
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 24 mai 2016
Dossier PD n° 03427016M0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Jean-de-Védas (Hérault, Occitanie), le permis de démolir n° 03427016M0005 a été délivré le 24 mai 2016, pour un bâtiment situé 16 Route De Montpellier Le Fraisse.
Le terrain concerné couvre 1 867 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AW154. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Au total, 116 permis de démolir référencés à Saint-Jean-de-Védas sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 mai 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
24 mai 2016
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Saint-Jean-de-Védas
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Fraisse
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-de-Védas Code postal 34430 Identifiant INSEE 34270
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 867 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTPELLIER (34967)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03427016M0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34270 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 24 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |