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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03430721M0003

Permis de démolir à Sussargues - Chemi Des Courtines

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE SERM-SA3M et autorisé le 17 janvier 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 janvier 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03430721M0003, instruit par la commune de Sussargues.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 17 janvier 2022

Dossier PD n° 03430721M0003

Demandeur

GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE SERM-SA3M

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 03430721M0003, délivré le 17 janvier 2022 à Sussargues (Hérault, Occitanie), pour un bâtiment situé Chemi Des Courtines, Sussargues (34160). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE SERM-SA3M. Le terrain concerné couvre 1 355 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont A211, A1686.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/01/2022

Surface du terrain

1 355 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 janvier 2022.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

17 janvier 2022

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

17/01/2022

Localisation du projet à Sussargues

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A211 A1686

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Sussargues Code postal 34160 Identifiant INSEE 34307
Département: Hérault (34)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	1 355 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE SERM-SA3M

Voir les 5 autorisations

Catégorie: GIE
Catégorie juridique: Groupement d'intérêt économique (GIE)
SIREN: 538269127
SIRET: 53826912700014
Code APE (NAF): 82.99Z - Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
Localisation: MONTPELLIER (34960)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03430721M0003
Code commune INSEE	34307 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	17 janvier 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	01/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Chemi Des Courtines, Sussargues (34160).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE SERM-SA3M et autorisé le 17 janvier 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 janvier 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03430721M0003, instruit par la commune de Sussargues.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.