Retour aux autorisations de Sussargues

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03430721M0003

Permis de démolir n° 03430721M0003 à Sussargues, Chemi Des Courtines

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE SERM-SA3M et autorisé le 17 janvier 2022.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 janvier 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03430721M0003, déposé en mairie de Sussargues.

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 17 janvier 2022

Dossier PD n° 03430721M0003

Demandeur

GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE SERM-SA3M

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Sussargues (Hérault, Occitanie), le permis de démolir n° 03430721M0003 a été délivré le 17 janvier 2022, pour un bâtiment situé Chemi Des Courtines. Le demandeur déclaré est GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE SERM-SA3M.

Le terrain d'assiette couvre 1 355 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A211, A1686. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis de démolir référencés à Sussargues.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/01/2022

Surface du terrain

1 355 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 janvier 2022.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

17 janvier 2022

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

17/01/2022

Localisation du projet à Sussargues

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A211 A1686

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sussargues Code postal 34160 Identifiant INSEE 34307
Département: Hérault (34)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 355 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE SERM-SA3M

Voir les 5 autorisations

Catégorie: GIE
Catégorie juridique: Groupement d'intérêt économique (GIE)
SIREN: 538269127
SIRET: 53826912700014
Code APE (NAF): 82.99Z - Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 2011
Localisation: MONTPELLIER (34960)

Autres dossiers de GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE SERM-SA3M

PD n°03427022M0007 Autorisé

12-14 Route De Montpellier

11 janv. 2023

PD n°03417221M0010 Commencé

2733 Avenue Albert Einstein

09 juin 2021

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03430721M0003
Code commune INSEE	34307 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	17 janvier 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	01/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Chemi Des Courtines à Sussargues (34160).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE SERM-SA3M et autorisé le 17 janvier 2022.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 janvier 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03430721M0003, déposé en mairie de Sussargues.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Sussargues

PD n°03430715M0001 Autorisé

8 Rue Des Genets

Sussargues (34160)

05 oct. 2015 1 019 m² foncier

PD n°03430718M0001 Autorisé

5188 Chemi Des Courtines

Sussargues (34160)

30 août 2018 3 621 m² foncier

PD n°03430721M0002 Terminé

1 Rue Des Violettes

Sussargues (34160)

27 mai 2021 1 018 m² foncier

PD n°03430721M0004 Autorisé

9 Rue Des Carignans

Sussargues (34160)

26 janv. 2022 432 m² foncier

PD n°0343072500001 Autorisé

20 Chemi Du Bourgidoux

Sussargues (34160)

27 nov. 2025 1 447 m² foncier

Autres types d'autorisations à Sussargues

Permis de construire à Sussargues

220 autorisations

Permis d'aménager à Sussargues

8 autorisations