Permis de démolir n° 03412916M0001 à Lattes, Mas De Causse
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 27 avril 2016
Dossier PD n° 03412916M0001
Demandeur
SOC CIVILE BONNETERRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03412916M0001, délivré le 27 avril 2016 à Lattes (Hérault, Occitanie), porte sur un bâtiment situé Mas De Causse. SOC CIVILE BONNETERRE figure comme demandeur du dossier.
Le terrain d'assiette couvre 46 876 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est DP21. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 66 permis de démolir référencés à Lattes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 avril 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
27 avril 2016
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Lattes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lattes Code postal 34970 Identifiant INSEE 34129
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 46 876 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOC CIVILE BONNETERRE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 776004608
- SIRET
- 77600460800019
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Localisation
- LATTES (34970)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03412916M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34129 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 27 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |